Risques Psycho-Sociaux : vous avez dit « Bore Out » ? (II)

Une récente et importante décision de justice établie par la Cour d’Appel de Paris le 2 juin, est venue donner raison -rendre raison pourrait-on dire-  à un salarié frappé par le bore out, Frédéric Desnard, ancien responsable des services généraux de l’entreprise Interparfums. Licencié après un accident de voiture, suite à une crise d’épilepsie, ce salarié a poursuivi son employeur en responsabilité, au motif qu’ « il ne lui donnait plus rien à faire », et qu’il se sentait « transparent » dans l’entreprise. Le travail qui lui était donné se résumait à trop peu de choses : configurer la tablette du patron, réparer son fer à repasser.. Après une première décision favorable en Prud’hommes en 2018, la Cour d’Appel a estimé que cette situation était assimilable à du « harcèlement moral », et par suite condamnable. L’employeur s’est vu infliger une peine globale de 45 000 €, qu’il s’est appliqué à considérer comme purement symbolique. Mais le symbole est puissant, et il est constitutif d’une toute nouvelle règle jurisprudentielle : dorénavant, la mise au placard, l’affectation à des tâches toutes ponctuelles, l’absence de lien raisonnable entre la fiche de poste et le travail effectif du fait de l’employeur, expose celui-ci à des sanctions identiques aux responsabilités du risque psychosocial.
Nous ne commenterons pas la décision de justice en elle-même, ni le bien-fondé de ce qui peut être considéré comme une attention supplémentaire demandée à l’employeur dans la gestion des ressources humaines de son entreprise. Mais nous voyons avec satisfaction que les critères d’appréciation du « bon travail » (au sens de l’ANI du 19 juin 2013) prennent davantage en compte les notions de sens et de cohérence au travail, dans le respect humain de ce que peut vivre le travailleur dans la situation de travail qui lui est donnée. Une telle décision vient renforcer un peu plus une idée simple et que nous défendons : la structure professionnelle doit construire avec les salariés les conditions suffisantes pour leur permettre de développer leur bien-être tout en fournissant un travail performant et de qualité.

Jean-Philippe TOUTUT, 6 juin 2020