EDITORIAL DE SEPTEMBRE 2021

La rentrée de septembre 2021 s’effectue sous haute surveillance : placée sous le signe de l’incertitude, un peu comme l’idéogramme chinois du changement, qui peut se lire autant comme une opportunité que comme un risque. De quel côté va pencher la balance ? personnellement notre effort vise à considérer que l’on ne perd jamais si l’on apprend de tout, c’est l’attitude que je nous souhaite à tous de cultiver.

L’été a été, une fois de plus, propice à faire évoluer presque de façon inaperçue l’actualité sociale. La loi « Santé au travail », publiée au JO le 3 août, comprend une dizaine de mesures importantes, applicables au 31 mars 2022. On note ainsi :

  • la formalisation dans le code du travail du document unique des risques, à conserver 40 ans dans une base numérique tenue par les organisations d’employeurs, et comprenant de façon explicite la détermination des risques psycho-sociaux ;
  • la création d’un « passeport de prévention », venant recenser les formations suivies sur ce thème, et qui comprendra probablement les journées de formation des membres de la CSE et de la CSSCT -lesquels augmentent (3j, 5j) et deviennent finançables par les OPCO, tandis que la formation du référent santé-sécurité devient obligatoire ;
  • le « harcèlement sexuel » est (enfin) constitué et défini dans le CT comme dans le C Pénal ;
  • le suivi médical est encadré : visite de reprise, visite de mi carrière, précisions sur la visite de fin de carrière, avec possibilité d’examens à distance ;
  • un encadrement des services de santé au travail est défini, mais pas dans le sens souhaité par le rapport Lecocq : les services de l’ANACT ne fusionnent plus avec l’INRS mais avec les ARACT, ils sont chargés d’un cahier des charges du fonctionnement des SST, lesquelles intègrent la prévention et conservent leur caractère associatif et subventionné ;
  • .. et surtout, la 2ème NAO de la Loi Rebsamen intègre maintenant la dénomination « qualité des conditions de travail » (santé-sécurité, risques professionnels) à côté de « l’égalité H-F » et de « la QVT » ; la loi invite les partenaires à s’appuyer sur les acteurs de la prévention des risques, ce qui permet de figurer à terme la fusion -sinon la confusion- de la QVT dans ce qu’on appellera sans doute très vite « QVCT » ou « QVCTEP », placée sous l’égide de l’ANACT.

Ces dispositions nous interrogent : plutôt que d’encadrer la santé au travail, la crise n’est-elle pas l’opportunité de nous interroger sur ce que nous appelons « santé », et sur ce que nous voulons en la matière dans nos organisations de travail ? plutôt que de refermer la QVT autour des « conditions de travail », l’important ne serait-il pas d’ouvrir la thématique du bien-être et de la performance au travail à toutes les composantes systémiques qui les définissent, au-delà des CT ? à n’en pas douter la controverse portera beaucoup sur le terrain sur les enjeux de la négociation sociale, la place des partenaires sociaux, la prise en compte de la parole des salariés, et les dispositifs de co-construction qui sont et resteront toujours à imaginer.

Bonne rentrée à tous, en vous souhaitant beaucoup de discernement sur votre santé au travail !

Jean-Philippe TOUTUT

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *