2020 : année de la QVT dans la Fonction Publique ?
La fonction publique en France est composée de trois versants qui, ensemble, emploient 5,65 millions d’agents selon le dernier « rapport annuel sur la fonction publique » communiqué en 2017. Selon ce même rapport, la fonction publique d’État emploie 2,47 millions d’agents, la fonction publique territoriale 1,98 million et la fonction publique publique hospitalière 1,18 million (source : https://www.fonction-publique.gouv.fr).
Jusqu’à présent, la fonction publique est assez éloignée des démarches systémiques de QVT qui peuvent se construire et se déployer dans le secteur privé plus aisément depuis la signature de « l’Accord National Interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’Egalité Professionnelle » du 19 juin 2013 et son arrêté d’extension à toutes les branches professionnelles du 15 avril 2014.
En effet, l’accord cadre sur la QVT dans la Fonction publique, négocié en 2014 par les partenaires sociaux, n’avait pu aboutir faute de signataires majoritaires. Néanmoins, cet accord restait un socle de référence et pouvait inspirer les acteurs soucieux d’accompagner la QVT.
De plus, les négociations annuelles obligatoires (NAO), moment privilégié pour engager une démarche avec les partenaires sociaux dans le secteur privé qui plus est depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite Loi Rebsamen introduisant l’obligation d’aborder au moins 6 thématiques de la QVT lors d’une NAO), ne concernent pas la Fonction publique.
Enfin, le 3ème plan santé au travail (PST) et les plans régionaux (PRST) qui en découlent, n’intègrent pas non-plus le champ de la fonction publique ; privant ainsi ce périmètre des bénéfices des actions de l’axe stratégique n°2 intitulé « qualité de vie au travail, maintien dans l’emploi et performance ».
Très concrètement, la capacité à mettre en œuvre une véritable démarche systémique de QVT dans la fonction publique, reposait jusqu’à présent sur la seule bonne volonté de partenaires (Direction et syndicats), plus ou moins sensibilisés, plus ou moins formés. Depuis 2016, ces derniers pouvaient tout de même s’appuyer sur une convention de partenariat visant à favoriser la QVT conclue entre la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).
Mais la donne pourrait changer… et les démarches QVT s’amplifier pour le bien, rappelons-le, de 5,65 millions de travailleurs du secteur public. En effet, en 2019 l’Etat a dévoilé ses ambitions pour « bâtir la Fonction publique du 21e siècle » dans son projet de de loi de transformation rendu public le 13 février 2019. Une nouvelle réforme d’envergure est effectivement engagée et elle place l’amélioration de la QVT comme un élément stratégique. Cet élan a alors incité l’ANACT à aller plus loin en publiant un guide méthodologique proposant des outils et méthodes pour conduire une démarche QVT. Parallèllement, la Députée Charlotte Lecocq se voyait confier en avril 2019 une mission sur la santé au travail dans la Fonction publique et son rapport dévoilé le 18 septembre 2019 préconnise notamment la création d’un plan santé au travail de la fonction publique, corrélé au PST du secteur privé. Les acteurs en charge de la mise en œuvre de ce PST fonction publique pourraient donc être les mêmes que ceux du PST, à savoir en région les CROCT (Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail) au sein desquels serait créé un nouveau collège avec les acteurs de la fonction publique. Ce ne sont que des recommandations mais ce qui est sûr c’est que les choses bougent et se structurent peu à peu… le brouillon commence à prendre forme !
2020 année de la QVT dans la fonction publique ? Affaire à suivre…